Divorce / Séparation / Rupture de PACS

Avocat en divorce, en séparation et en rupture de Pacs à Besançon

Maître Annie Charlot-Kohler, avocate au barreau de Besançon.

Divorce

Par consentement mutuel ou judiciaire...

Maître Charlot-Kohler est spécialiste en droit de la famille à Besançon et à Morteau.

En effet, votre avocate propose ses services pour des procédures de divorce, de séparation ou encore de rupture de Pacs.

Maître Charlot-Kohler intervient pour des divorces par acte d’avocat ou pour des divorces judiciaires.

Divorce par acte d’avocat nommé consentement mutuel :

Les époux, accompagnés chacun par leurs avocats, construisent eux-mêmes les conditions et les conséquences de leur divorce qu’ils consignent dans une convention de divorce.

Cette convention est déposé au rang des minutes d’un notaire.

Divorce judiciaire :

C’est une procédure devant le Juge des Affaires Familiales (aussi nomme JAF). Un divorce est conflictuel dès lors que les époux ne sont pas d’accord sur le divorce, ou lorsqu’il y a présence d’un ou plusieurs enfants mineurs. Les procédures seront également différentes s’il y présence de biens.

Séparation, rupture de PACS

Une procédure moins conflictuelle...

Maître Charlot-Kohler intervient également lors de procédure de rupture de PACS ou de séparation. Cette procédure est moins conflictuelle que le divorce dans la mesure où il n’y a pas de contrat de mariage. Selon les requêtes des conjoints, la procédure et les délais de la séparation du couple, non marié, peuvent varier.

L’action d’un avocat lors de séparation ou de rupture de PACS est nécessaire lors de la présence d’enfants mineurs. En effet, lors de désaccord concernant les enfants du couple, une procédure devant le Juge des Affaires Familiales est nécessaire, et cela afin de définir le droit de garde et la pension alimentaire.

Maître Annie Charlot-Kohler vous accompagne dans vos démarches

Juge des Affaires Familiales

Pour le bien-être des enfants...

Faites appel à Maître Annie Charlot-Kohler pour définir quel parent obtiendra la garde de l’enfant ou des enfants, mais surtout pour négocier le montant de la pension alimentaire.

Ces différents accords sont assurés devant le Juge des Affaires Familiales.

Qu’est-ce qu’est la pension alimentaire ?

C’est une somme d’argent versée au parent disposant de la garde de l’enfant ou des enfants, pour subvenir aux besoins alimentaires des enfants. Ce domaine est parfois un sujet de contentieux, vous pouvez vous faire assister d’un avocat autour de Besançon pour défendre vos intérêts pendant les phases de négociation.

Rôle de Maître Charlot-Kohler

Avocate au barreau de Besançon...

Avant de solliciter le divorce, Maître Charlot-Kohler vous conseille.

Votre avocate vous informe sur la procédure à suivre (par consentement ou conflictuelle), et vous indique la forme de divorce adaptée à votre situation. La forme de divorce dépend de la cause invoquée pour la séparation : divorce pour faute, par consentement mutuel, par altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie commune.

Votre professionnelle s’occupe des différentes formalités et de la rédaction des papiers du divorce. Maître Charlot-Kohler vous informe également sur les effets directs du divorce au niveau personnel : perte de l’usage du nom du conjoint, perte des obligations conjugales…