Adoption / Filiation / Annulation de reconnaissance

Avocat pour adoption, filiation et annulation de reconnaissance à Besançon

Maître Annie Charlot-Kohler, spécialiste du droit de la famille, au barreau de Besançon.

Adoption

Adopter un enfant, les démarches...

Adopter un enfant est une démarche strictement encadrée, et qui nécessite plusieurs intervenants, dont un avocat comme Maître Charlot-Kohler.

Ces professionnels se chargent d’accompagner les futurs parents dans les différentes étapes du processus d’adoption, ainsi que dans la procédure d’adoption. Ils s’assureront également que vous soyez éligibles à l’adoption simple ou à l’adoption plénière.

L’adoption simple permet à l’enfant de conserver sa filiation par le sang (avec sa famille d’origine), mais également d’avoir une filiation avec sa famille adoptive.

L’adoption plénière remplace les liens d’origine de l’enfant, par de nouveaux liens avec une nouvelle filiation avec sa famille adoptive. Il cesse d’appartenir à la famille biologique par le sang de manière définitive.

En France, il existe 3 types d’enfants pouvant être adoptés : les enfants remis aux services sociaux, les enfants pupilles de l’État et les enfants déclarés comme abandonnés.

Filiation

Droit de filiation...

Qu’est-ce que la filiation ? C’est un lien de droit qui permet de déterminer qui sont les parents d’un enfant. Afin qu’une personne soit reconnue et considérée comment parent de l’enfant, elle doit avoir obligatoirement un lien de filiation, celui-ci précisé par le Code Civil.

Un lien de filiation peut avoir lieu par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état.

Être reconnu comme parent bénéficiant de l’autorité parentale est un droit parfois difficile à obtenir.

Maître Charlot-Kohler intervient auprès des familles afin d’obtenir ce droit de filiation.

Qu’il s’agisse de faire reconnaître un enfant, de négocier le droit de garde ou de demander un test de paternité… toutes ces démarches sont réalisées par votre professionnelle.

Maître Annie Charlot-Kohler vous accompagne dans vos démarches

Annulation reconnaissance

Les démarches pour la contestation...

L’annulation de reconnaissance également nommée contestation de filiation, est une action en justice, que peut demander un parent, un enfant ou toutes autres personnes extérieures au ménage.

Cependant, pour une contestation de filiation, il est nécessaire de prendre en compte la possession d’état. La possession d’état s’établit par un regroupement de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté. Plus familièrement, cela signifie que chaque personne se comporte comme enfant et parent l’un envers l’autre dans la société, dans la famille et la vie quotidienne.

Pour demander une annulation de reconnaissance, il est nécessaire de faire appel à un professionnel du droit de la famille comme Annie Charlot-Kohler.

Votre avocate vous accompagne dans votre sollicitation pour l’annulation du lien de filiation.