Successions

Procédure de succession à Besançon, par Maître Annie Charlot-Kohler

La procédure de succession devient plus facile avec un avocat spécialisé en droit de la famille.

Droit de succession

Faire respecter les volontés...

Le droit de succession permet d’établir et de faire respecter les règles s’appliquant au décès d’une personne, et de la transmission de son héritage aux héritiers.

Lors de la procédure de succession, l’avocat est important et permet d’accompagner de nombreuses personnes dans ces épreuves douloureuses.

Maître Annie Charlot-Kohler vous accompagne et vous défend dans toutes vos démarches portant sur le droit de succession. Votre avocate est spécialisée en droit de la famille.

Votre professionnelle vous apporte un accompagnement constant, et cela, avant le décès. En effet, de cette façon, vous pouvez préparer les éventuels litiges autour de la succession.

En présence de conflits, l’avocat pourra faire office de médiateur.

Contestation d’un testament

Contestation et déshéritage...

Les bénéficiaires d’une succession peuvent contester le testament parce qu’ils se sentent lésés, ou bien parce que le formalisme imposé n’était pas respecté. Cette contestation entraîne des démarches juridiques assurées par votre avocate, pouvant être plus ou moins longues.

Selon le type de testament : olographe, mystique ou authentique, les procédures de contestation seront différentes et permettront de répondre à chacune des demandes.

Un donataire, s’il le souhaite, peut se renseigner sur les démarches afin de déshériter un membre de sa famille. Celui-ci, exclu du testament, ne bénéficiera pas de la succession.

Sachez qu’en France, il est impossible de déshériter un enfant.

Maître Annie Charlot-Kohler vous accompagne dans vos démarches

Le testament

Préparation de la succession...

Un testament permet de préparer sa succession, c’est un document rédigé par une personne majeure décidant de l’organisation et de ses volontés pour la période qui suivra son décès.

Il est possible au testateur d’organiser la répartition de son patrimoine et de désigner ses bénéficiaires et de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires qui veilleront au bon déroulement des dernières volontés.

3 types de testaments :

Authentique : le testament permettant d’assurer la transmission du patrimoine et de faire respecter les dernières volontés. Le testateur dicte l’ensemble des volontés au notaire, en la présence de témoins.

Mystique : celui-ci reste secret jusqu’à son ouverture. Le testateur remet au notaire ses volontés et ses directives dans une enveloppe fermée, en présence de témoins, personne ne connaît son contenu.

Olographe : le testament est rédigé par le testateur lui-même, sans l’intervention du notaire. Malheureusement, beaucoup de contestations, parfois d’annulations sont possibles, car il ne respecte pas les consignes, ou ne comporte pas assez de précisions.